Termes et conditions

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DÉFINITIONS

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UTILISATION DES SERVICES

Vous pouvez accéder et utiliser les services fournis par ComeOn Casino uniquement à des fins personnelles ou internes (l'"Utilisation Autorisée"). Vous ne devez pas :

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, caractéristiques et fonctionnalités du service fourni par ComeOn Casino (le "Contenu") sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et demeurent notre propriété exclusive. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, transmettre, republier, afficher ou participer à la transmission de toute partie du Contenu sans autorisation écrite préalable de notre part.

INDÉMNITÉ

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• votre violation de ces Termes ;
• toute réclamation formulée par un tiers qui est causée ou contribuée par vous.

DROIT APPLICABLE

Ces Termes seront régis par et interprétés conformément aux lois. Tout litige découlant de ces Termes sera résolu par arbitrage conformément aux règles.

CHANGEMENTS AUX TERMES

Nous pouvons changer, mettre à jour ou modifier toute partie des Services ou de ces Termes à notre discrétion sans vous en informer. Vous acceptez qu'en continuant à accéder et à utiliser le Service après de tels changements, ceux-ci deviennent contraignants pour vous.

RÉSILIATION

Si nous considérons qu'il y a eu une violation de ces termes par vous, nous pouvons résilier votre compte ou refuser tout accès supplémentaire à nos services sans préavis ni responsabilité. Vous pouvez également résilier cet accord à tout moment, mais toutes les dispositions qui sont destinées à profiter à nous et/ou à tout tiers continueront d'être en vigueur.

DIVERS

Ces Termes constituent l'intégralité de l'accord entre ComeOn Casino et vous concernant votre utilisation de nos Services. Chaque terme est distinct et séparé des autres ; si une disposition ou une partie est jugée invalide, cela n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des dispositions restantes.

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AVIS ET COMMUNICATIONS

Tout avis requis en vertu de ces Termes sera considéré comme donné lorsqu'il est publié sur notre site web ou envoyé par e-mail, même si nous ne recevons pas de copie de la notification de votre part. Vous acceptez que tous les avis fournis à nous par ComeOn Casino sont contraignants et exécutoires malgré tout manquement de notre part à répondre.